Le régime micro-entreprise a été créé pour que vous puissiez vous lancer facilement dans l’entreprenariat, que vous soyez demandeur d’emploi, étudiant, retraité ou même salarié. Toutefois, ce dernier cas de figure nécessite le respect de certaines règles. Voici les 6 principales questions que se posent celles et ceux qui souhaitent cumuler salariat et micro-entreprise.
Oui. On appelle cela le “slashing”, autrement dit la pluriactivité. Mais attention, cela reste possible à quelques conditions.
Les règles à respecter vis-à-vis de votre employeur
Vérifiez bien que votre contrat de travail ne vous interdit pas d’effectuer une activité indépendante via, par exemple, une clause d’exclusivité ou une clause de non concurrence. Ensuite, sachez que le temps que vous consacrerez à votre micro-entreprise ne devra pas empiéter sur vos heures légales de travail salarié. Dernier point d’attention : impossible d’utiliser le matériel et/ou les services (ordinateur, véhicule utilitaire, téléphone, abonnement internet, etc.) mis à disposition par votre employeur pour le compte de votre activité indépendante.
Comment déclarer ses revenus quand on cumul un emploi salarié et micro-entrepreneur ?
Vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus professionnels. Ceux émanant de votre employeur continueront d’apparaître dans la catégorie Traitements et salaires de votre déclaration d’impôt. En revanche, c’est vous qui devrez renseigner ceux générés par votre micro-entreprise.
Pour cela, il vous faudra utiliser la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (formulaire n°2042 C PRO). Vous devrez y reporter votre chiffre d’affaires annuel dans la case « Revenus industriels et commerciaux » (Micro BIC) si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, soit dans la case « Revenus non commerciaux » (Micro BNC) si vous exercez une activité libérale.
Si vous avez opté pour le « Prélèvement Forfaitaire Libératoire », vous devrez reporter vos revenus (avant abattement) dans la case « Micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ».
Quid du régime social quand on est salarié et auto-entrepreneur ?
Vous devrez payer des charges sociales au titre de votre activité d’auto-entrepreneur ET de votre activité salariée. Toutefois, vous ne pourrez bénéficier des prestations sociales qu’auprès du régime auquel vous étiez affilié avant d’être auto-entrepreneur et salarié en même temps.
Et la retraite ?
Qui dit emploi salarié et micro-entreprise, dit deux régimes de sécurité sociale différents (Régime Général et Sécurité sociale pour les indépendants). Une spécificité qui, si elle ne vous permettra pas de partir plus tôt à la retraite (il est n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an), vous autorisera néanmoins à percevoir une pension de chacun des deux régimes auxquels vous aurez cotisé.
Non. Le Code du Travail précise que nul ne peut être à la fois salarié et prestataire de la même entreprise.
Non. La démission n’ouvre pas de droit au chômage, sauf dans certains cas (le non-paiement de votre salaire ou le fait de suivre votre conjoint(e) qui déménage pour un motif professionnel par exemple).
Oui. Depuis le 1er novembre 2019, si vous avez un projet de création d’entreprise, il est possible de toucher le chômage en cas de démission… sous certaines conditions : quitter un CDI, justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée chez un ou plusieurs employeurs et avoir un projet de reconversion professionnelle reconnu par une commission paritaire interprofessionnelle régionale comme étant « réel et sérieux ». En clair, avant de démissionner, vous devrez demander un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) auprès d’un organisme agréé.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié du ministère du Travail.
Oui. Le congé pour création ou reprise d’entreprise d’une durée d’un an et renouvelable 12 mois peut s’effectuer à temps plein ou à temps partiel. Il vous permet de tenter la création d’entreprise tout en vous laissant la possibilité de réintégrer votre entreprise si, à son terme, vous décidiez d’abandonner votre projet.
Notez que si votre contrat de travail est maintenu (à temps plein ou à temps partiel), votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer. De plus, durant votre congé, vous ne cumulerez aucune ancienneté ni jours de congés payés.
Autre possibilité, le congé sabbatique dont la durée varie de 6 à 11 mois, sans possibilité de prolongation. Là encore, votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer.
Dernière option, le congé sans solde. Sa durée et ses modalités (dates de départ et de retour, conditions de retour dans l’entreprise) devront être définie de gré à gré entre vous et votre employeur.
Que vous soyez en congé pour création ou reprise d’entreprise, en congé sabbatique ou en congé sans solde, vous continuerez à bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance maladie pendant 12 mois. Une prise en charge qui cessera dès l’instant où vous bénéficierez d’une nouvelle couverture sociale au titre de votre nouvelle activité indépendante.
